Conditions Générales

Dernière mise à jour : 22/08/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de marivoneltra. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" ou "marivoneltra" désigne la société marivoneltra, SARL au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé au 57 Boulevard du Sablon, 69007 Lyon, France.
  • "Vous", "votre" désigne la personne physique ou morale qui accède à notre site web ou utilise nos services.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse [www.marivoneltra.com].
  • "Services" désigne les services d'audit financier et autres services connexes fournis par marivoneltra.

3. Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément aux lois et réglementations applicables et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers.

Il est interdit d'utiliser notre site web :

  • De manière frauduleuse ou dans un but illicite
  • Pour transmettre ou provoquer l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité
  • Pour transmettre sciemment des données contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou d'autres programmes malveillants

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu (textes, images, logos, etc.) appartiennent à marivoneltra ou à nos concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous droits réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

  • Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site web
  • Modifier ou utiliser tout matériel de notre site web à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable

5. Services d'audit

Les services d'audit financier fournis par marivoneltra sont soumis à un contrat de prestation de services distinct qui sera conclu entre vous et marivoneltra. Les présentes conditions générales ne constituent pas un contrat de prestation de services d'audit.

Pour obtenir des informations sur nos services d'audit, veuillez nous contacter directement.

6. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site web, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Le contenu de notre site web est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel.

Avant de prendre des décisions basées sur les informations contenues sur notre site web, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, marivoneltra ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, consécutifs ou accessoires découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.

Nous ne garantissons pas que notre site web sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas non plus que notre site web ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

8. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu ou les pratiques de confidentialité des sites tiers.

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions générales pour rester informé des mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

marivoneltra
57 Boulevard du Sablon
69007 Lyon, France
Email : contact@marivoneltra.com
Téléphone : +33 6 78 41 95 23